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2019-10-23 · Adaptation du code minier au droit de l''environnement . Extrait de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d''une proposition de loi. Première séance du 24 janvier 2017. M. le président : La parole est à M. Patrick Weiten. M. Patrick Weiten :

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2021-10-19 Lors de l''expiration du bail minier ou du droit visé à l''article 239, de l''abandon ou de la révocation du bail minier ou de la concession minière, le droit aux résidus miniers appartient au propriétaire du sol sur lequel ces résidus miniers ont été déposés avec son consentement. 1987, c. 64, a. 7; 1988, c. 9, a. 8. 8.

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La procédure d''examen au cas par cas (Page. Le décret n° - du 29 décembre portant réforme des études d''impact des projets de travaux, d''ouvrages ou d''aménagements a instauré la mise en. ... fer de limpact environnemental minier de minerai Afrique du Sud. chat en direct.

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2021-10-4 · supplémentaire de 24 mois afin de poursuivre les opérations sur le projet. Ø Reskol a dû déposer une demande de renouvellement du bail minier. Ø Reskol a été informé que le ministre des Mines du Lesotho ne renouvellerait pas le bail minier de Reskol. Reskol a été contraint d''intenter une action en

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